Le document unique

Obligatoire dans l’ensemble des entreprises depuis 2001, le document unique constitue l’inventaire des risques identifiés dans l’entreprise suite à leur évaluation, ainsi que la liste des solutions à mettre en œuvre afin de les réduire ou de les éviter.

C’est donc un outil indispensable qui non seulement pourra servir de point de départ à un management de la sécurité dans l’entreprise, mais pourra également structurer toute stratégie de prévention des risques, y compris, bien entendu, les risques psychosociaux. 

Selon le législateur, le document unique doit contenir un « inventaire » exhaustif des risques professionnels identifiés dans l’entreprise ; ainsi, non seulement les différents dangers encourus doivent être identifiés, mais ces risques doivent faire l’objet d’une analyse débouchant sur l’élaboration de solutions.

Ainsi, le document unique peut être structuré comme suit :

• L’identification des risques : Liés aux outils, à l’équipement, aux substances utilisées, mais aussi les risques psycho-sociaux.
• Leur classement par ordre d’importance ou de gravité : l’objectif est d’identifier les risques pour lesquels il est prioritaire d’apporter une solution.
• Des propositions de solutions afin de supprimer ou réduire ces risques : une fois les risques identifiés, chacun d’entre eux est discuté avec les représentants du personnel. A l’issu, des actions sont formalisées afin de réduire ou éradiquer ces risques, qu’il est de la responsabilité de l’employeur de faire appliquer.

 C’est d’ailleurs ce dernier point qui est le plus important, car c’est lui qui peut servir de point de départ à une véritable stratégie de réduction des risques dans l’entreprise menée par l’employeur, autour de laquelle l’ensemble des acteurs (encadrement, employés, etc…) pourront être impliqués. 

Ainsi, loin d’être une simple recension des risques dans l’entreprise, le document unique peut devenir un véritable outil de management qui permettra, notamment, de structurer le groupe en lui donnant du sens, par la mise en place d’un management de la santé et de la sécurité au travail. 

C’est l’employeur qui est l’unique responsable de l’élaboration et de la mise en place de ce document.

Pour autant, celui-ci a la possibilité d’en déléguer la réalisation à toute personne qu’il estime compétente, comme, par exemple, la personne en charge de la sécurité dans l’entreprise.

Parallèlement, il peut également impliquer la médecine du travail, et également les représentants du personnel.

Enfin, des cabinets de conseils en ressources humaines peuvent apporter leur soutien dans la mise en place du document unique obligatoire. 

Le document unique doit obligatoirement être tenu à la disposition des représentants du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, ou encore des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité des CARSAT à partir du moment où ils en font la demande.

Par ailleurs, depuis 2008, le document unique est également consultable par tout salarié qui en ferait la demande. L’employeur a donc obligation d’afficher sur le lieu de travail où il est possible de le consulter.

Vous avez besoin d’aide dans la mise en place du document unique dans votre entreprise ? Belledonne RH peut vous accompagner tout au long de son élaboration.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.